Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 13

Table ronde, ouverte à la presse, sur « la consommation, enjeu de la croissance », avec la participation de M. Francis Amand, Président du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (INC), Mme Mercedes Erra, Présidente d'Euro RSCG, M. Michel-Édouard Leclerc, Président des centres Leclerc, M. Yvon Merlière, Directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Information relative à la commission

Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
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Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
Information relative à la commission

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
Information relative à la commission.

Table ronde sur la réforme de l'agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l'adoption sans frontières ; Mme Anne d'Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l'adoption remis au Président de la République en mars 2008
Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau