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9 octobre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsQuestion close sans réponse le 16 octobre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 18 juin 2013
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9 octobre 2012Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 2 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : arts et spectaclesTitre : arts plastiquesQuestion close sans réponse le 16 octobre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsQuestion close sans réponse le 16 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013
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18 septembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 4 décembre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesQuestion close sans réponse le 16 octobre 2012