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23 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 3 février 2009
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17 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion posée en séance
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 22 septembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 3 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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2 décembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 13 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 24 novembre 2009
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2 décembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 14 septembre 2010
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18 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 janvier 2009