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5 août 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 16 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 janvier 2009
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5 août 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 9 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 25 juin 2008
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Réponse publiée le 12 août 2008
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4 juin 2008Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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29 avril 2008Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 24 juin 2008
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22 avril 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 17 juin 2008