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29 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : policeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 octobre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 février 2010
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25 août 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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26 mai 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 3 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 8 mars 2011
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5 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 1er décembre 2009