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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 24 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : défenseTitre : industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : CNAMTSQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012