• Mercredi 23 novembre 2016

  Rapport n°4253

  Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239), n° 4253

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• Mercredi 19 octobre 2016

  Rapport n°4151 - Tome II

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• Mercredi 13 juillet 2016

  Rapport d'information n°3949

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3949

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• Jeudi 19 novembre 2015

  Rapport n°3238

  Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221), n° 3238

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• Mercredi 14 octobre 2015

  Rapport n°3129 - Annexe 1

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• Mercredi 14 octobre 2015

  Rapport n°3129 - Tome II

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