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22 juin 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : porte-drapeauxRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : théâtresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 9 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 12 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 31 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 23 août 2011
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15 juin 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 24 août 2010
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3 juin 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements hors contratQuestion posée en séance