Mme Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5^e circonscription) | Mandat en cours

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25 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4571 de Mme Pascale Got

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question posée en séance
10 janvier 2017

Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : Ford

Réponse publiée le 18 janvier 2017
15 novembre 2016

Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse publiée le 14 février 2017
15 novembre 2016

Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : fonds de commerce

Réponse publiée le 14 février 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99041 de Mme Pascale Got

Rubrique : mer et littoral

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99040 de Mme Pascale Got

Rubrique : mer et littoral

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99025 de Mme Pascale Got

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 98982 de Mme Pascale Got

Rubrique : enseignement

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 20 décembre 2016
20 septembre 2016

Question écrite n° 98947 de Mme Pascale Got

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 16 mai 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 98946 de Mme Pascale Got

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 13 décembre 2016

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Mme Pascale Got

Questions posées (archives)