Mme Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5^e circonscription) | Mandat en cours

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1er octobre 2013

Question écrite n° 38524 de Mme Pascale Got

Rubrique : agriculture

Titre : recherche

Réponse publiée le 29 octobre 2013
1er octobre 2013

Question écrite n° 38523 de Mme Pascale Got

Rubrique : agriculture

Titre : prêts bonifiés

Réponse publiée le 29 octobre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37255 de Mme Pascale Got

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 29 octobre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37150 de Mme Pascale Got

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Question sans réponse
6 août 2013

Question écrite n° 35476 de Mme Pascale Got

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 7 janvier 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 35206 de Mme Pascale Got

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes directes

Réponse publiée le 3 septembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 35197 de Mme Pascale Got

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 novembre 2015
30 juillet 2013

Question écrite n° 34442 de Mme Pascale Got

Rubrique : handicapés

Titre : logement

Réponse publiée le 23 septembre 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 33882 de Mme Pascale Got

Rubrique : agriculture

Titre : recherche

Réponse publiée le 3 septembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33473 de Mme Pascale Got

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 15 octobre 2013

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