Mme Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5^e circonscription) | Mandat en cours

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9 juillet 2013

Question écrite n° 32197 de Mme Pascale Got

Rubrique : ventes et échanges

Titre : contrôle

Réponse publiée le 29 juillet 2014
9 juillet 2013

Question écrite n° 31898 de Mme Pascale Got

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 27 août 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30844 de Mme Pascale Got

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 29 avril 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29960 de Mme Pascale Got

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 15 octobre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29803 de Mme Pascale Got

Rubrique : professions de santé

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 29 octobre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29717 de Mme Pascale Got

Rubrique : mer et littoral

Titre : domaine privé

Réponse publiée le 30 décembre 2014
7 mai 2013

Question écrite n° 25932 de Mme Pascale Got

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réglementation

Réponse publiée le 26 novembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25433 de Mme Pascale Got

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
24 avril 2013

Question au Gouvernement n° 798 de Mme Pascale Got

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question posée en séance
23 avril 2013

Question écrite n° 25237 de Mme Pascale Got

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 août 2013

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