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23 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 10 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 janvier 2017
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 5 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 septembre 2016
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 10 décembre 2013