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13 septembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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Réponse publiée le 21 mars 2017
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14 juillet 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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5 juillet 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 septembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : préventionRéponse publiée le 4 avril 2017
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7 juin 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 4 avril 2017
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12 avril 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 3 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 27 septembre 2016
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17 novembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 25 novembre 2015