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13 novembre 2012Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 22 janvier 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 27 novembre 2012
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Réponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : enseignement agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 18 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 25 juin 2013