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5 avril 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 16 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 12 avril 2011
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16 février 2011Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 26 avril 2011
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15 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 31 mai 2011