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2 mars 2010Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 13 avril 2010
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Réponse publiée le 27 avril 2010