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17 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 23 août 2011
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26 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 14 juin 2011
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26 avril 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 14 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 31 mai 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 avril 2011