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6 octobre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 1er juin 2010
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6 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 24 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 octobre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 22 juin 2010
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29 septembre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 23 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 15 septembre 2009