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7 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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7 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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5 avril 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 30 mars 2011
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8 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 12 avril 2011