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8 février 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationRéponse publiée le 10 mai 2011
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26 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 19 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : UbifranceRéponse publiée le 3 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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28 octobre 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance