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12 mai 2009Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 2 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 16 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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2 avril 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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31 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 15 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 30 juin 2009