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11 octobre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 décembre 2011
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 14 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 14 février 2012
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16 août 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 15 mai 2012