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22 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 2 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 28 février 2012
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15 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CarsatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 31 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 18 janvier 2011