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26 octobre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 15 mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 8 mars 2011
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27 juillet 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 11 janvier 2011
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20 juillet 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : insaisissabilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 2 novembre 2010