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- 1. Restitution des têtes maories
- 2. Création des maisons d'assistants maternels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débat sur l'évolution de l'emploi industriel
- 4. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au président de la Pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Accueil de nouveaux députés
- 5. Dialogue social dans la fonction publique
- 6. Réforme du crédit à la consommation
- 7. Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens
- 8. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Questions au Gouvernement
- 2. Encadrement de la profession d'agent sportif (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2345)
- 3. Réforme du crédit à la consommation (Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs en matière de vente à distance (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2166)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Planification écologique
- 2. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 3. Droit au revenu des agriculteurs (n° 1992)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
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