Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Présences en réunion

I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion

Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
Présences en réunion

Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Présences en réunion

Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission

I. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l'avenir de l'Union européenne
II. Nomination de rapporteurs d'information