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8 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 juin 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 novembre 2011
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 février 2011
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25 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, solidarité et fonction publique : structures administrativesRéponse publiée le 16 août 2011
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18 mai 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : équipementsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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29 avril 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012