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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le socle européen des droits sociaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)