• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97731 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 13 janvier 2011

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  Question au Gouvernement n° 2856 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question posée en séance
• 28 décembre 2010

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  Question écrite n° 97071 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 28 décembre 2010

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  Question écrite n° 97033 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 décembre 2010

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  Question écrite n° 97032 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 28 décembre 2010

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  Question écrite n° 96859 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96644 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95804 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95738 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 15 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2769 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question posée en séance