-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
- 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
- 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
-
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
- 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)