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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (suite) (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297)
- 2. Mesures urgentes en faveur du logement (n° 3294)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)