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Lundi 3 décembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
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Mercredi 21 novembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
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Mercredi 17 octobre 2012
Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
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Mercredi 17 octobre 2012
Assurance vieillesse
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)