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7 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 22 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 1er mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 décembre 2010
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27 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 1er février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 7 décembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 janvier 2011