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29 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : Charte de déontologie des collaborateurs du président de la RépubliqueRéponse publiée le 26 février 2019
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1er janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduiteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à LyonRéponse publiée le 19 mai 2020
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11 décembre 2018Rubrique : ÉtatTitre : Montant de l'indemnité des membres du Conseil constitutionnelRéponse publiée le 26 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangersRéponse publiée le 12 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicoleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Traitements vétérinaires - Produits biocides et insectes pollinisateursRéponse publiée le 1er janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Abandon du projet d'autoroute A45 et alternativeRéponse publiée le 5 novembre 2019
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20 novembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation du secteur de l'aide à domicileRéponse publiée le 27 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de la psychiatrie à Saint-ÉtienneRéponse publiée le 28 novembre 2018