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5 février 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 5 novembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 28 novembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 26 février 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 25 décembre 2012