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14 juillet 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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14 juillet 2009Rubrique : jeux et parisTitre : lutte et préventionRéponse publiée le 15 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 11 août 2009
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14 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 22 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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14 juillet 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 4 mai 2010
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14 juillet 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 5 janvier 2010
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16 juin 2009Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 13 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 janvier 2010
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21 mai 2009Rubrique : économie socialeTitre : financementQuestion posée en séance