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Réponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2012
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28 avril 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 avril 2010
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21 avril 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 26 mai 2009
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21 avril 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 janvier 2010
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21 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 16 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 mars 2010
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21 avril 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 mai 2009