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5 août 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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1er juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 29 juillet 2008
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24 juin 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : montantRéponse publiée le 12 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : ésotérismeTitre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesRéponse publiée le 19 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 27 janvier 2009
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24 juin 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 26 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 7 octobre 2008
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Réponse publiée le 22 juillet 2008
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Réponse publiée le 19 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 8 juillet 2008