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Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré, rapporteurs)
Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Gilles Carrez, rapporteur)
Examen d'un rapport d'information sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (M. Gilles Carrez, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Présences en réunion -
Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
Présences en réunion -
Mercredi 14 décembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 14 décembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mardi 6 décembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
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Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Présences en réunion -
Jeudi 10 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Vendredi 4 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
Présences en réunion
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)