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Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'État
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
Présences en réunion -
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
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Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
Présences en réunion -
Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2
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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d'investissements d'avenir
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Mercredi 25 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
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Jeudi 29 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :
Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
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Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)