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5 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 14 juin 2011
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28 avril 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 21 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 14 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : équipementsRéponse publiée le 25 août 2009
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9 avril 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 22 septembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009