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26 février 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 7 octobre 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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5 février 2008Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 22 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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5 février 2008Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 22 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 mai 2009
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 18 mars 2008