• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99454 de M. François de Rugy

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4178 de M. François de Rugy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97873 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97381 de M. François de Rugy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4093 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96390 de M. François de Rugy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96297 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4011 de M. François de Rugy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96077 de M. François de Rugy

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95926 de M. François de Rugy

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : mytiliculture

  Réponse publiée le 30 août 2016