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Examen pour avis du projet de loi (articles 22 A à 27), adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis) 2
Examen des propositions de résolution sur le comité d'entreprise européen (n° 1245) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (n° 1300) (Mme Chantal Brunel, rapporteure) 22
Information relative à la commission 26partager -
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
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Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
Information relative à la commission 18partager -
À huis clos : adoption du rapport sur les affections de longue durée, présenté par M. Jean-Pierre Door
Auditions, ouvertes à la presse, sur la prestation d'accueil du jeune enfant
M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associativepartager -
Examen, à huis clos, du projet de rapport, présenté par M. Jean-Pierre Door, sur les affections de longue durée
Auditions, ouvertes à la presse, sur la prestation d'accueil du jeune enfant
Présentation par la Cour des Comptes de l'insertion dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de 2008 concernant les aides à la garde des jeunes enfants : Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseiller référendaire
Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidaritépartager -
Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, sur le thème de la permanence des soins
Examen du rapport d'information sur la permanence des soins (M. Philippe Boënnec, rapporteur)partager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 2
Examen (discussion générale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009partager -
Examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
Examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12partager -
Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associativepartager
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