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28 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 9 février 2016
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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 2 juin 2015
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16 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 9 décembre 2014
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28 janvier 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 11 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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7 mai 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 1er octobre 2013