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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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29 juin 2011Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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28 juin 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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14 avril 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 février 2011