• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3721 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3703 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3649 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3638 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3635 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3630 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3617 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3614 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3610 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3604 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012