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5 juillet 2011Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 2 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 10 janvier 2012
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28 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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23 juin 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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21 juin 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : marchés d'intérêt nationalRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011