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29 juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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24 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtQuestion posée en séance
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22 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 juin 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 8 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 27 juillet 2010