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27 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : biologistesRéponse publiée le 28 juin 2011
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27 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 8 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 août 2010